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Règlement Intérieur de l’association « Game-France »
__Sommaire______________________________________________________
I. Préambule
II. Modalités d’inscription
III. L’association
1° Statuts de l’association
2° Administration de l’association
3° Annexe au Statuts
IV. Généralités
1° Présentation
2° Comportement
3° Sécurité personnelle
4° Mineur
V. La communauté Game-France
1° Adhésion a Game-France
2° Respect du jeu
3° Programmes
4° Déroulement des Evénements
6° Sanctions
7° Partenariat et sponsoring
8° Utilisation de bugs du site/découverte
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I. Préambule
Cette charte a été élaborée en vue de garantir le bon fonctionnement de l’association.
Pour adhérer à l’association dite « Game-France », les membres adhérents doivent approuver cette charte et s’engager à en respecter les clauses. En s’inscrivant sur le site chaque personne morale accepte ce présent document.
L’action de s’inscrire sur le site correspond à l’action d’adhérer à l’association dite « Game-France ». En devenant membre du Site « Game-France », disponible a l’adresse internet : www.game-france.net vous devenez membre de l’association dite « Game-France ».
A aucun moment, le règlement présent ne peut être ignoré par quiconque, quelque soit son statut dans l’association.
Le terme de « membre » utilisé dans ce présent règlement indique une personne morale présente sous un pseudonyme, inscrite sur le site, et donc adhérente de l’association.
L’association se garde le droit de modifier ce présent règlement ou d’y joindre des règlements annexes ayant pour but d’encadrer différents événements.
II. Modalités d’inscription
En s’inscrivant, un membre se doit de compléter ses informations personnelles dans le formulaire d’inscription, doivent obligatoirement y figurer :
Un membre de l'association doit etre avoir la capacité francophone pour participer a toute compétition. C'est a dire que tant qu'il rempli ses informations comme tout le monde, qu'il est apte a comprendre tout message en francais et donc ce reglement, il peut participer.
- Pseudo (ou pseudonyme) : Nom d'emprunt que celui qui le porte utilise pour exercer une activité sous un autre nom que son identité officielle.
- Nom : Nom social de la personne (ce champ sera masqué aux autres membres et sera uniquement visible, en cas de nécessité, par l’administration de l’association).
- Prénom : Prénom social de la personne (ce champ sera masqué aux autres membres et sera uniquement visible, en cas de nécessité, par l’administration de l’association).
- Date de naissance : Date de naissance officielle de la personne (ce champ sera masqué aux autres membres et sera uniquement visible, en cas de nécessité, par l’administration de l’association).
Ces champs se doivent d’être dûment remplis afin de pouvoir procédé a différentes actions, tels que la création de « Carte de membres », ou de « Pass ».
Dans le cas échéant un membre ne peut être accepté ou peut être radié.
III. L’association
1° Statuts de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Game-France
Cette association a pour but de rassembler des personnes jouant aux jeux électroniques et d’organiser des tournois ou d’autres évènements axés sur les jeux électroniques.
2° Administration de l’association
Président : Nicolas 'Asphyth' H.
Vice président et associé : Julien 'ASAx2' G.
Trésorier : Clément 'Cl€m$' G.
Secrétaire : Damien 'Setsuna' G.
3° Annexe aux statuts
Pour plus amples informations, les Statuts de l’association, dans leur forme complète, sont disponibles par simple demande à l’Administration de l’association
IV. Généralités
1° Présentation
Game-France est une communauté qui vise à rassembler le plus grand nombre de joueurs francophones, dans des buts précis :
- Faciliter et améliorer les relations entres joueurs.
- Développer le jeu électronique et le sport électronique (e-Sport)
- Encadrer des événements caractères e-Sportifs afin d’en améliorer les conditions d’utilisation.
- Développer une politique de Jeu propre (grâce à la lutte active anti-triche) et Fair-play
Cette communauté n’est en aucun cas une suprématie des entités affiliées ni de leurs joueurs.
2° Comportement
Pour préserver la communauté, tout membre doit avoir un comportement irréprochable, agréable et sportif. Un manquement à cette règle sera sanctionné.
Toutes insultes jugée sévère sera sanctionnée. Toutes insultes du type racistes, politiques ou religieuses seront sévèrement sanctionnées par la radiation immédiate du membre concerné, pénalisant ainsi le joueur et son équipe.
3° Sécurité personnelle
Il est déconseillé à toute personne de publier des photos personnelles pour des raisons de sécurité, les publications de photos d’un évènement doivent être accompagnées d’un accord des responsables de l’association.
Il est déconseiller a tout membre de dévoilé sa véritable identité, Game-France ne se tiendra en aucun cas responsable en cas de problème.
4° Mineur
Lors de son inscription un mineur est mis sous la responsabilité de ses tuteurs légaux, en s’affiliant a l’association, il confirme avoir eu l’accord de ses tuteurs légaux et participes aux évènements avec cet accords. Game-France ne poura se tenir responsable de tout acte de la part de cette personne.
Pour tout déplacement, ou compétition extérieure, tel que les LANS, une attestation parentale (disponible en téléchargement sur le site) doit être dûment remplie. Le mineur ne pourra être accepté en cas de non présentation de cette attestation dûment remplie.
Il est interdit à tout mineur de publier des photos personnelles pour des raisons de sécurité.
V. La communauté Game-France
1° Affiliation d’une entité à Game-France
Pour participer a la vie de la communauté, chaque membre se doit d’être rattaché à une équipe. Cette équipe est représentée par un joueur surnommé : consul et ce dernier est le seul hormis les leaders de son équipe à pouvoir inscrire son équipe entière a notre communauté.
Pour y parvenir il remplira un formulaire disponible sur le site en remplissant les informations demandées. Une réponse lui sera envoyée et un entretien vocal sur le logiciel Teamspeak sera fixé pour expliquer les axes sur lesquels la communauté est fondée.
Suite à ceci un emplacement dit consulat, sera attribué à l’équipe.
Les responsables de cette équipe (consuls et leaders) se doivent de remplir les informations et de mettre à jour les informations régulièrement.
Une équipe n’ayant pas rempli tous les champs obligatoires se verra « bloqué » jusqu'à mise a jour de ces derniers. Dans ce cas elle ne pourra participer à aucun tournoi ou autre évènement.
Toutes les équipes même affiliées à d’autres communautés sont autorisées à prendre part à la vie de l’association, en effectuant la même action que les autres équipes, l’affiliation a la notre communauté.
Chaque membre se devra de se présenter et de prouver son appartenance à son équipe, en rejoignant son équipe sur le site.
2° Respect du jeu
Les équipes rejoignant Game-France s’affirment donc avec un jeu propre et Game-France leur assure donc la bonne tenue des autres équipes par rapport à la triche.
Chaque joueur se doit de posséder les versions officielles des jeux auquel il joue et les patchs conforment.
3° Programmes
Les logiciels comme Teamspeak, Wentrilo, Mumble ou Xfire sont autorisés du moment qu’ils ne sont pas utilisés à mauvais escient pour « espionner » ou dégrader les équipes adverses.
Tous les programmes ou applications permettant de posséder un quelconque avantage en jeu comme Wallhack, AimBot, HitFixer ou d’autre sont considérés comme tricherie et sont sévèrement sanctionnés.
4° Déroulement des Evénements
Tout événement se verra joint d’un document officiel énonçant les règles a respectées, les membres se devront de s’informer de son contenu.
5° Rapport Game-France/Autres communautés
Pour une meilleure cohabitation et la bonne entente entre notre association Game-France et les autres communautés, il est strictement interdit de tenir des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires envers un de ses membres par rapport à son affiliation à cette association et autre signes sur notre communauté.
Nous vous rappelons que des équipes appartenant a une autre communauté peuvent très bien et sans aucun problème rejoindre notre communauté, merci de les respecter comme toute autre team.
6° Sanctions
Diverses sanctions non prédéfinies peuvent être encourues.
7° Partenariat et sponsoring
Pour toute demande il est demandé de contacter un administrateur ou le responsable de communication.
8° Découverte/Utilisation de bugs du site
Toute utilisation d’un bug du site pour obtenir, modifier des informations sera sévèrement punie.
Si vous découvrez malencontreusement une de ces erreurs vous êtes priés de contacter un administrateur par l’onglet contact.
Toute tentative frauduleuse ou modification non autorisée des fichiers, documents ou résultats sera sanctionnée par un renvoi immédiat du membre et une action en justice sera déposée.
Risques encourus, par le responsable des actes :
En se référent a l’Article 323-1 du CODE PENAL
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 I Journal Officiel du 22 juin 2004)
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Document rédigé par : L’administration de l’association Game-France
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